Télétravail en congé maladie: l'amendement Lefebvre rejeté

Télétravail en congé maladie: l'amendement Lefebvre rejeté

L'amendement du député et porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre visant à permettre les salariés, via le télétravail, à poursuivre leur activité professionnelle pendant leur congé maladie a été rejeté lundi soir en commission, a-t-on appris de source parlementaire Photographe : Str AFP :: Des ouvriers travaillent sur le chantier de "Love Land", Chongqing, dans le sud-ouest de la Chine, le 15 mai 2009

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Photographe : Jacques Demarthon AFP/Archives :: Frédéric Lefebvre le 29 avril 2009 à l'Assemblée nationale


photo : Jacques Demarthon , AFP

Photographe : Stephane de Sakutin AFP/Archives :: Le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, le 6 mai 2009 à Paris

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photo : Stephane de Sakutin , AFP

Photographe : Str AFP :: Des visiteurs observent le chantier du premier parc à thème sexuel en Chine, le 15 mai 2009, Chongqing, dans le sud-ouest de la Chine

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Le rapporteur UMP du texte Jean-Frédéric Poisson ainsi que les députés de la majorité et de l'opposition se sont prononcés contre la disposition lors de son examen en commission des Affaires sociales, a-t-on indiqué de même source.
Ce rejet laisse présager d'un vote similaire lors de l'examen de cet amendement dans l'hémicycle, probablement mercredi.
La disposition de M. Lefebvre intervient dans le cadre de la discussion sur la proposition de loi UMP sur le prêt de main d'oeuvre entre entreprises, qui a débuté lundi soir à l'Assemblée nationale. Le texte de M. Poisson vise à assouplir les règles de prêt de main d'oeuvre, au nom des "chances de l'emploi".Lire aussi

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M. Lefebvre entend "permettre aux salariés qui en feraient la demande de maintenir une activité par la voie du télétravail dans certains cas où leur contrat est normalement suspendu", selon l'exposé des motifs de son amendement. Ces cas concerneraient les congés consécutifs "à une maladie ou un accident", le "congé maternité", le "congé parental d'éducation ou congé de présence parental", précise le texte.
"L'intérêt de la poursuite du contrat de travail est évident pour le salarié à qui elle permettrait, au minimum, de maintenir sa rémunération, à nombre d'heures de travail effectuées équivalent", détaille l'exposé des motifs. "L'employeur pourrait également être incité à encourager le passage au télétravail en se voyant offrir une réduction de charges sociales, financée par les économies réalisées par la caisse d'assurance maladie, qui n'aurait plus à verser d'indémnité au télétravailleur", lit-on également.
Le passage au télétravail serait "de droit pour le salarié" sauf si l'employeur démontre que l'activité ne peut se poursuivre que dans les locaux de l'entreprise. Un avis médical favorable serait requis et, en cas de congé maternité, le contrat de travail serait "nécessairement suspendu" pendant une période de huit semaines.
"C'est tout simplement hallucinant ! Les principes ainsi bafoués remontent à la fin du XIXe siècle", a déclaré dans l'hémicycle à propos de l'amendement Lefebvre le socialiste Alain Vidalies en défendant une motion de procédure, finalement rejetée.
"Bien entendu, c'est toujours à l'abri du volontariat du salarié que vous avancez ces régressions majeures. Les salariés doivent être volontaires pour travailler le dimanche, volontaires pour le prêt de main-d'oeuvre et maintenant volontaires pour continuer à travailler même s'ils sont malades", a-t-il ajouté.
"Cette démarche est la négation même du lien de subordination qui est la raison même de l'existence du code du travail", a estimé M. Vidalies.