Téléchargement illégal: l'assemblée se prononce sur la suspension d'abonnement
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Tinou Admin
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Sujet: Téléchargement illégal: l'assemblée se prononce sur la suspension d'abonnement Jeu 2 Avr - 10:04
Téléchargement illégal: l'assemblée se prononce sur la suspension d'abonnement
Les députés devraient se prononcer jeudi sur la disposition-clé et très controversée du projet de loi "protection des droits sur internet", qui prévoit une suspension de l'abonnement internet en cas de téléchargement illégal, après une "riposte graduée" (deux mises en garde).Photographe : Caroline Ventezou AFP/Archives :: Téléchargements de musique en cours sur un ordinateur
photo : Caroline Ventezou , AFP
A la levée de la séance, peu avant 01h00 du matin dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés n'avaient toujours pas voté l'article 2 où figure le principe de cette suspension pendant une durée d'un an maximum, tant les débats sont longs et passionnés. La coupure de l'accès à internet doit être prononcée par une nouvelle autorité administrative, la Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi), après deux avertissements par mail en cas de téléchargement illégal de musique ou de cinéma. En fin d'après-midi, les députés ont écarté des amendements de la majorité qui proposaient une sanction alternative: l'amende.
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